La taxe sur le déversement des eaux usées industrielles est directement liée à la quantité d'eau rejetée et à sa charge polluante.

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Eaux usées industrielles / de rejet

Les eaux usées industrielles sont les eaux usées autres que les eaux usées domestiques et les eaux usées agricoles.

Pour simplifier, sont considérées comme eaux usées industrielles, les eaux de rejet des établissements désignés par le Gouvernement (liste pas
encore établie...) ayant les caractéristiques suivantes :

‒ contenant une charge polluante journalière supérieure à 100 Equivalent Habitant (E.H.)(avant traitement l'eau de rejet)
‒ nuisibles aux égouts, au fonctionnement normal d'une station d'épuration, ou au milieu récepteur.

Quelques définitions:

EQUIVALENT‐HABITANT (E.H.)

L'Equivalent‐Habitant représente une unité de mesure, correspondant à une charge polluante ayant :
‒ une demande biochimique d'oxygène en cinq jours (DBO5) de 60 grammes par jour
‒ une demande chimique en oxygène (DCO) de 135 grammes par jour
‒ une teneur en matières en suspension (MES) de 90 grammes par jour
‒ une teneur en azote total de 9,9 grammes par jour
‒ une teneur en phosphore total de 2,2 grammes par jour
‒ un débit de 0,18 m³ par jour

UNITÉ DE CHARGE POLLUANTE (UCP)

Unité permettant de déterminer le montant de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles.